- FondsFRAC01179-1S - Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle
- sous-sous-serieContentieux
- recordgrp1S7-9 - Différends, contentieux et affaires litigieuses.
- File1S7 - Différends contre des particuliers.
- File1S8 - Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.
- File1S9 - Différends contre des particuliers.