- FondoFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- Sub-fondoArchives modernes
- SériesI - Police, hygiène publique, justice
- Sub-séries1I - Police locale
- Dossiê1I1 - Dispositions générales et police rurale.
- Dossiê1I3 - Reconnaissance et levée de cadavres.
- Dossiê1I4 - Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
- Dossiê1I5 - Police économique.
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