Archives communales de l’Ain

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District de la Plaine de l’Ain (Chazey-sur-Ain, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

District de la Plaine de l’Ain (Chazey-sur-Ain, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1973-06-08/1994-12-31

Historique

Au milieu des années 1960, le site de Saint-Vulbas (Ain, France) est choisi pour l’implantation de la centrale nucléaire du Bugey. La construction de la centrale puis la mise en route de la première tranche en 1972 donne une nouvelle dynamique au territoire et nécessite la création de logements et le développement des services.
En parallèle de la construction de la centrale nucléaire, les élus locaux souhaitent assurer le développement économique de la région. Le projet du parc industriel de la Plaine de l’Ain voit le jour et permet d’accueillir entreprises et industries pour lutter contre l’exode rural et créer des emplois locaux.
C’est dans ce contexte que les élus se regroupent au sein du district de la Plaine de l’Ain en 1973.

Lieux

1. Siège
Initialement, le siège est fixé à Meximieux (Ain, France). En 1975, le siège est définitivement fixé à Chazey-sur-Ain (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
Le district regroupe 29 communes du sud du département de l’Ain : L’Abergement-de-Varey, Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Ambutrix, Bettant, Blyes, Bourg-Saint-Christophe, Charnoz-sur-Ain, Château-Gaillard, Chazey-sur-Ain, Douvres, Lagnieu, Leyment, Loyettes, Meximieux, Pérouges, Rignieux-le-Franc, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Jean-de-Niost, Sainte-Julie, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Maurice-de-Rémens, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sault-Brénaz, Souclin, Vaux-en-Bugey, Villebois, Villieu-Loyes-Mollon (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Les attributions du district sont :
1. Gérer les services indiqués à l’article 3 de l’ordonnance de 1959 :
• le service logement ;
• les centres de secours et de lutte contre l’incendie.

2. Mettre en œuvre les grands équipements nécessaires pour promouvoir un aménagement coordonné sur territoire :
• élaboration du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme et, à ce titre, harmonisation des plans d’occupation des sols ;
• élaboration du programme de modernisation et d’équipement ;
• création et équipement des zones d’aménagement concerté et des zones industrielles ;
• institution de réserves foncières.

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687698" target="_blank">Texte en ligne</a>
Décret n° 70-217 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de districts urbains. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000851923" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509040&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 22 mai 1972 portant établissement du plan de fusions et regroupements de communes pour le département de l’Ain.
Arrêté préfectoral du 8 juin 1973 portant création du district.
Arrêté préfectoral du 27 mai 1975 portant fixation du siège définitif du district.
Arrêté préfectoral du 14 décembre 1981.
Arrêté préfectoral du 16 novembre 1994 portant transformation du district en Sivom.

Organisation interne/Généalogie

Le district est administré par un conseil de district composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes. Le conseil de district élit parmi ses membres titulaires un bureau.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Plaine de l’Ain (Chazey-sur-Ain, Ain) (1995-01-01/2002-12-31)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000277

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

1995

Description de la relation

Le district est transformé en SIVOM.

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000276

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2015-01-28 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de l'Ain de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).