Archives communales de l’Ain

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District rural du Valromey (Champagne-en-Valromey, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

District rural du Valromey (Champagne-en-Valromey, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1991-08-06/2001-12-31

Historique

Le 26 décembre 1991, la commune d’Artemare adhère au district.

Lieux

1. Siège
Le siège est situé à la maison de Pays du Valromey à Champagne-en-Valromey (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
Le district regroupe les communes d’Artemare, Belmont-Luthézieu, Brénaz, Champagne-en-Valromey, Chavornay, Hotonnes, Lochieu, Le Petit-Abergement, Ruffieu, Sutrieu et Virieu-le-Petit (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Le district a pour compétences :
• la création et la gestion des logements sociaux ;
• la gestion du centre de secours et de lutte contre l’incendie ;
• la mise en œuvre des études portant sur le territoire du district ;
• la mise au point et la réalisation d’un programme d’équipements collectifs ;
• l’assistance technique aux communes ;
• l’aide au développement économique.

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687698" target="_blank">Texte en ligne</a>
Décret n° 70-217 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de districts urbains. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000851923" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000848400&dateTexte=" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 6 août 1991 portant constitution du district rural du Valromey.
Arrêté préfectoral du 31 décembre 2001 portant transformation en communauté de communes du Valromey.

Organisation interne/Généalogie

Le district est administré par un conseil de district (ou conseil districal) composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes. Le conseil de district élit parmi ses membres titulaires un bureau composé d’un président et de cinq vice-présidents.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Communauté de communes du Valromey (Champagne-en-Valromey, Ain) (2002-01-01/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000078

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

2002-01-01

Description de la relation

Le district est transformé en communauté de communes au 1er janvier 2002.

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000077

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2013-11-25 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).