The municipal archives of the department of Ain

District rural du Valromey (Champagne-en-Valromey, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

District rural du Valromey (Champagne-en-Valromey, Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

1991-08-06/2001-12-31

History

Le 26 décembre 1991, la commune d’Artemare adhère au district.

Places

1. Siège
Le siège est situé à la maison de Pays du Valromey à Champagne-en-Valromey (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
Le district regroupe les communes d’Artemare, Belmont-Luthézieu, Brénaz, Champagne-en-Valromey, Chavornay, Hotonnes, Lochieu, Le Petit-Abergement, Ruffieu, Sutrieu et Virieu-le-Petit (Ain, France).

Legal status

Établissement public de coopération intercommunale

Functions, occupations and activities

Le district a pour compétences :
• la création et la gestion des logements sociaux ;
• la gestion du centre de secours et de lutte contre l’incendie ;
• la mise en œuvre des études portant sur le territoire du district ;
• la mise au point et la réalisation d’un programme d’équipements collectifs ;
• l’assistance technique aux communes ;
• l’aide au développement économique.

Mandates/sources of authority

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687698" target="_blank">Texte en ligne</a>
Décret n° 70-217 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de districts urbains. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000851923" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000848400&dateTexte=" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 6 août 1991 portant constitution du district rural du Valromey.
Arrêté préfectoral du 31 décembre 2001 portant transformation en communauté de communes du Valromey.

Internal structures/genealogy

Le district est administré par un conseil de district (ou conseil districal) composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes. Le conseil de district élit parmi ses membres titulaires un bureau composé d’un président et de cinq vice-présidents.

General context

Relationships area

Related entity

Communauté de communes du Valromey (Champagne-en-Valromey, Ain) (2002-01-01/2099)

Identifier of the related entity

FR28011201200016_NA_000000078

Category of the relationship

temporal

Dates of the relationship

2002-1-1

Description of relationship

Related function

Related function

Related function

Related function

Control area

Description identifier

FR28011201200016_NA_000000077

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2013-11-25 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).