The municipal archives of the department of Ain

Dynacité-Office public de l’habitat de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Dynacité-Office public de l’habitat de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)

Parallel form(s) of name

Standardized form(s) of name according to other rules

Other form(s) of name

  • Dynacité-OPH de l'Ain
  • Office public d'aménagement et de construction (Bourg en-Bresse, Ain)
  • Office public d'aménagement et de construction de l'Ain
  • Office public d’habitations à bon marché de l'Ain
  • Office public d’habitations à loyers modérés de l'Ain
  • OPDHLM 01
  • OPDHBM 01
  • OPAC 01

Identifiers for corporate bodies

Description area

Dates of existence

1950-06-14/2099

History

Le 14 juin 1950, le Conseil général de l’Ain et le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme créent l’Office départemental d’habitations à bon marché de l’Ain.
Un arrêté interministériel du 9 novembre 1961 accorde à l’Office le rang de "Grand Office" et étend sa compétence territoriale aux départements limitrophes de l’Ain. L’essor pris l’amène à seconder les offices municipaux et à diversifier son activité.
Le 1e octobre 1975, l’Office départemental d’HLM de l’Ain est transformé en OPAC. Sa compétence territoriale s’étend alors à la région Rhône-Alpes et aux départements limitrophes, avec une fonction nouvelle : celle d’aménageur.
Le 1er janvier 2007, l’OPAC fusionne avec les OPHLM de Bellegarde-sur-Valserine (425 logements) et Oyonnax (1555 logements).
En avril 2008, l’OPAC de l’Ain change de nom et de statut, et devient Dynacité.

Places

1. Siège
Le siège est fixé au 390 boulevard du 8 mai 1945 à Bourg-en-Bresse (Ain, France).

2. Territoire
Dynacité gère 24000 logements répartis sur 211 communes de l’Ain, du Rhône, de l’Isère et de la Saône-et-Loire. Son secteur d’activité s’étend du nord au sud de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, France) à Bourgoin-Jallieu (Isère, France) et d’est en ouest du Pays de Gex à la région lyonnaise.

Legal status

Établissement public à caractère industriel et commercial

Functions, occupations and activities

Constructeur de logements sociaux
Renouvellement urbain et patrimonial
Réhabilitation du patrimoine existant
Opérations d’acquisition – amélioration
Logements spécifiques (étudiants, travailleurs, personnes âgées, handicapés)
Maîtrise d’ouvrage déléguée : mairies, bureaux, centres de secours
Vente de patrimoine

Mandates/sources of authority

1. Textes réglementaires
Code de la construction et de l’habitation.
Loi Bonnevay du 23 décembre 1912 modifiant et complétant la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché.
Loi de 1949 sur les habitations à loyer modéré.
Loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 relative à diverses opérations de construction.
Ordonnance n° 2007-137 du 1e février 2007 relative aux offices publics de l’habitat.

2. Textes d’intérêt local
Arrêté interministériel du 9 novembre 1961 étendant la compétence territoriale aux départements limitrophes de l’Ain.

Internal structures/genealogy

L’office est administré par un conseil d’administration composé de membres désignés par le Conseil général de l’Ain, la CAF, l’UDAF (Union départementale des associations familiales), le CILDA (Comité interprofessionnel du logement du département de l’Ain), des partenaires sociaux et des représentants de locataires.

General context

Relationships area

Related function

Related function

Control area

Description identifier

FR28011201200016_NA_000000103

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2014-05-19 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).