Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1309-1979 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds classé représente 20293 pièces des archives de la ville de Lagnieu, comprenant la période 1309-1979 ainsi que les archives de l'ancienne commune de Proulieu, contenant 2686 pièces et s'étalant de 1644 à 1964.
Context area
Name of creator
Administrative history
Au XIIè siècle, Lagnieu fut propriété des seigneurs de Coligny. Le territoire dépendait de la seigneurie de Saint-Sorlin-en-Bugey, détenue par la même famille. En 1309, le dauphin Jean de Viennois (Jean II) déclara la ville exempte de franchise. Lagnieu devenait une ville franche c’est-à-dire exemptée de tutelle seigneuriale. Ces privilèges furent augmentés et confirmés jusqu’au XVe siècle. Lagnieu fut propriété de comtes et ducs de France et de Savoie jusqu’au XVIIIe siècle. C’est à partir de 1461 que Lagnieu se vit octroyer le droit d’établir des foires et marchés, gage de richesse et d’expansion commerciale. En 1716, les chartreux de Portes acquirent le territoire avec celui de Saint-Sorlin-en-Bugey ; et ce jusqu’en 1789.
Le 10 janvier 1965, Proulieu intègre la commune avec une fusion simple.
Repository
Archival history
Les archives historiques de Lagnieu ont survécu à beaucoup de aléas pour arriver jusqu'à nos jours et notamment la période révolutionnaire. Depuis le temps, plusieurs classements ont été entrepris, le premier qui a été documenté est celui de 1668, réalisé par l'archiviste Charles Roger ou Rougier, qui venait de la ville de Borg au diocèse de Limoges. Le document qu'il établit est remarcable car beaucoup de pièces n'ont pas été conservées jusqu'à nos jours. Le deuxième classement est celui de l'archiviste Leblanc, originaire de Thonon, en Savoie. Il a été réalisé en 1738, approuvé par délibération des syndics du 28 juin 1738. Au XiXème siècle un autre inventaire est établi par M. Anthelme, secrétaire de mairie. On présume que ce dernier travail a pu bénéficier des recherches effectués par l'abbé Culas. En 1982 Alphonse Martelain entreprend un nouveau classement sous l'égide de Paul Cattin, directeur des Archives départementales de l'Ain. C'est ce dernier inventaire, révisé en 2021 par Jordi Rubió, archiviste au Centre de gestion de l'Ain qui est présenté dans son format numérique.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Le fonds ancien est très riche et autre les chartes de franchises il contient les registres des délibérations des syndics de la Ville depuis 1376.
Le fonds moderne apparaît assez complet. Il a été divisé en deux périodes : la période révolutionnaire, allant de 1790 à 1815 et la période postérieure, qui courre de 1816 à 1979.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
En 2021 0.2 ml d'archives ont été intégrés au fonds classé entre 1982 et 1990 par M. Alphonse Martelain.
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L.213-1 à L.213-3, L.213-5, L.213-6 et L213-8 du Code du patrimoine.
Conditions governing reproduction
Language of material
- Latin
- French
Script of material
- Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
MARTELIN, Alphonse; SOLVIGNON, G.; BROYER, L.; MUGNIER, J.; GROSSO, J (1982-1990) et RUBIÓ, Jordi (2021) Commune de Lagnieu. Inventaire des archives (1309-1979), Péronnas: CDG01 : 2021
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Status
Draft
Level of detail
Minimal
Dates of creation revision deletion
2021-08-17 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).