Fonds FRAC01202 - Fonds communal ancien et moderne

Open original Digital object

Identity area

Reference code

FRAC01202

Title

Fonds communal ancien et moderne

Date(s)

  • 1309-1979 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 20293 pièces des archives de la ville de Lagnieu, comprenant la période 1309-1979 ainsi que les archives de l'ancienne commune de Proulieu, contenant 2686 pièces et s'étalant de 1644 à 1964.

Context area

Name of creator

(1790/2099)

Administrative history

Au XIIè siècle, Lagnieu fut propriété des seigneurs de Coligny. Le territoire dépendait de la seigneurie de Saint-Sorlin-en-Bugey, détenue par la même famille. En 1309, le dauphin Jean de Viennois (Jean II) déclara la ville exempte de franchise. Lagnieu devenait une ville franche c’est-à-dire exemptée de tutelle seigneuriale. Ces privilèges furent augmentés et confirmés jusqu’au XVe siècle. Lagnieu fut propriété de comtes et ducs de France et de Savoie jusqu’au XVIIIe siècle. C’est à partir de 1461 que Lagnieu se vit octroyer le droit d’établir des foires et marchés, gage de richesse et d’expansion commerciale. En 1716, les chartreux de Portes acquirent le territoire avec celui de Saint-Sorlin-en-Bugey ; et ce jusqu’en 1789.

Le 10 janvier 1965, Proulieu intègre la commune avec une fusion simple.

Archival history

Les archives historiques de Lagnieu ont survécu à beaucoup de aléas pour arriver jusqu'à nos jours et notamment la période révolutionnaire. Depuis le temps, plusieurs classements ont été entrepris, le premier qui a été documenté est celui de 1668, réalisé par l'archiviste Charles Roger ou Rougier, qui venait de la ville de Borg au diocèse de Limoges. Le document qu'il établit est remarcable car beaucoup de pièces n'ont pas été conservées jusqu'à nos jours. Le deuxième classement est celui de l'archiviste Leblanc, originaire de Thonon, en Savoie. Il a été réalisé en 1738, approuvé par délibération des syndics du 28 juin 1738. Au XiXème siècle un autre inventaire est établi par M. Anthelme, secrétaire de mairie. On présume que ce dernier travail a pu bénéficier des recherches effectués par l'abbé Culas. En 1982 Alphonse Martelain entreprend un nouveau classement sous l'égide de Paul Cattin, directeur des Archives départementales de l'Ain. C'est ce dernier inventaire, révisé en 2021 par Jordi Rubió, archiviste au Centre de gestion de l'Ain qui est présenté dans son format numérique.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Le fonds ancien est très riche et autre les chartes de franchises il contient les registres des délibérations des syndics de la Ville depuis 1376.
Le fonds moderne apparaît assez complet. Il a été divisé en deux périodes : la période révolutionnaire, allant de 1790 à 1815 et la période postérieure, qui courre de 1816 à 1979.

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

En 2021 0.2 ml d'archives ont été intégrés au fonds classé entre 1982 et 1990 par M. Alphonse Martelain.

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L.213-1 à L.213-3, L.213-5, L.213-6 et L213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • Latin
  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Finding aids

MARTELIN, Alphonse; SOLVIGNON, G.; BROYER, L.; MUGNIER, J.; GROSSO, J (1982-1990) et RUBIÓ, Jordi (2021) Commune de Lagnieu. Inventaire des archives (1309-1979), Péronnas: CDG01 : 2021

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Archives départementales de l'Ain
Archivio di Stato di Torino (Italie)

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Place access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000148

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service archives.

Rules and/or conventions used

Status

Draft

Level of detail

Minimal

Dates of creation revision deletion

2021-08-17 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Digital object (Master) rights area

Digital object (Reference) rights area

Digital object (Thumbnail) rights area

Accession area

Related subjects

Related people and organizations

Related genres

Related places