Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1632-2022 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Une première intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain a lieu en 2005 pour le classement du fonds communal.
En 2015, la commune fait de nouveau appel au Centre de gestion de l'Ain pour la mise à jour du système d'archivage. Cette opération s'est renouvelée en 2019 en interne et à nouveau avec l'intervention du Centre de gestion de l'Ain en 2023.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
En 2005, la première intervention du service Archives du Centre de gestion de l'Ain a permis l'élimination de 5,81 ml d'archives dépourvues d'utilité scientifique ou historique. En 2015, 14,50 ml de documents subissent le même sort. En 2023, 10.54 ml ont été détruits suivant la procédure règlementaire. En 2023 le fonds est constitué de 67 ml d'archives dont 0.2 ml d'archives anciennes et 15 ml d'archives modernes.
Accroissements
Mode de classement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Instruments de recherche
LAPIEZ Sylvie et RUBIÓ Jordi, Commune de Fareins. Inventaire des archives (1632-2014), Péronnas : CDG 01, 2005 et 2015
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision, de suppression
2019-07-15 [ISO 8601] première rédaction
2023-11-13 [ISO 8601] révision
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Note de l'archiviste
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Mise à jour par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).