The municipal archives of the department of Ain

Fonds FRAC01297 - Fonds communal de Pizay

Identity area

Reference code

FRAC01297

Title

Fonds communal de Pizay

Date(s)

  • 1778-2017 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

Le fonds classé représente 24,14 ml (métrage relevé en 2018).

Context area

Name of creator

Pizay (Ain, France) (1790/2099)

Administrative history

Archival history

Une première opération de tri et de classement des archives communales a été faite entre 2010 et 2011, les archives ont été classées par des bénévoles (bulletin municipal de Pizay de décembre 2010).
En novembre 2011, un premier devis du Centre de gestion a été rédigé cependant aucune suite n’a été donnée.
En 2014, un récolement général des archives est entrepris par les conseillers municipaux et les secrétaires donnant lieu à la rédaction d’un récolement (fichier Excel).
En 2017, un second devis est réalisé, il donne lieu à la programmation d’une intervention qui aura lieu en 2018.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est inexistant (le seul document se trouve en série II). Il semble que les registres paroissiaux aient été vendus. Dans les travaux de Regain on trouve une note de Marcel Derrias, indiquant que « les archives d’état-civil ne datent que de 1793 étant donné que selon l’Almanach paroissial de 1927, Joseph Martel maire de Pizay s’est emparé en 1812 après la mort du curé Meyfred des papiers de l’église et son petit-fils Jean Georget a vendu en 1862 deux sacs de papiers à la marchande de chiffons de Bressolles ».

• Fonds moderne
Le fonds moderne comporte de nombreuses lacunes.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés que depuis 1820 (D1-10).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F, est extrêmement lacunaire. On compte seulement trois listes de recensement de la population (1936, 1962, 1968). Les documents concernant l’agriculture comprennent eux aussi des lacunes.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-13).
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les listes de recensement des classes (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures sont inexistantes alors que dans le récolement des archives de 1929 (D17) elles apparaissent. On trouve très peu de document sur les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H2).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales couvre une très courte période (1933-1936 ; K1). Tous les documents présents correspondant aux révisions des listes ont été conservés afin de pallier à la lacune des listes électorales (K2). De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires (K3).
Conservée en série L, la collection des budgets et comptes est présente à compter de 1911, elle comporte quelques lacunes (L1-2). Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables et les pièces comptables.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, l’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines comportent elles aussi des lacunes importantes :


  • Registre des délibérations (1999-mars2008).
  • Budgets et comptes (1983)
  • Budget primitif (1990, 2000)
  • Compte administratif (1999)
  • Comptes de gestion (1989, 1991, 1993, 1999-2000)
  • Pièces comptables (1994, 2000)
  • Procès-verbaux d’élections politiques (se reporter à la cote 4W3).

La commune conserve également les fonds de :


  • Privé de Blanche Vittoz (S1),
  • L’association foncière de remembrement (11W).

Appraisal, destruction and scheduling

Au cours de l'opération de classement de 2018, 11,25 ml ont été éliminés et 24,14 ml classés.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L.213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Finding aids

BERARD Ségolène, Commune de Pizay. Inventaire des archives (1778-2017), Péronnas : CDG 01, 2018

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Name access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000050

Institution identifier

Centre de gestion de la focntion publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation revision deletion

2018-10-10 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Digital object metadata

Filename

Pizay_2018_inventaire_consultation.pdf

Media type

Text

Mime-type

application/pdf

Filesize

1.4 MiB

Uploaded

October 10, 2018 6:05 AM

Digital object (Master) rights area

Digital object (Reference) rights area

Digital object (Thumbnail) rights area

Accession area

Related subjects

Related people and organizations