Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1658-2017 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds ancien de la commune représente 103,3 ml d’archives (métrage relevé en 2018), répartis ainsi :
0,6 ml d'archives anciennes (antérieures à 1789) ;
35 ml d'archives modernes (1790-1982) ;
67,7 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1982).
Context area
Name of creator
Administrative history
Tout au long de son histoire, la commune se développe grâce au pont qui traverse l’Ain et à son château. Construit primitivement par les sieurs de Coligny, le château appartenait à partir du XIIIème siècle aux comtes de Savoie. C’est à cette période qu’Amédée V concéda une charte de franchises à la commune (21 avril 1319). Un atelier de frappe de monnaie est crée après l’octroi de la charte. Pont-d’Ain se développe grâce à ces privilèges et au commerce des grains qui se faisait par le pont situé au pied du château.
Sur le plan cadastral de 1808 (1G1), on constate que les habitations de la commune étaient davantage implantées autour de l’église et du château, sur la route d’Oussiat. Seulement quelques maisons étaient édifiées près du carrefour des Quatre-Vents. Pendant la Seconde Guerre Mondiale, ce même carrefour -bien plus étoffé d’édifications- fut bombardé le 31 août et 1er septembre 1944, causant l’incendie de plusieurs maisons et beaucoup de dégâts. Les travaux de reconstruction d’après guerre se prolongent sur plusieurs années (4H5).
Repository
Archival history
Les archives de la commune de Pont-d’Ain n’avaient jamais fait l’objet d’un classement jusqu'aux différentes interventions du service Archives du Centre de gestion de l'Ain. Elles étaient plus ou moins identifiées et stockées par services dans le local archives.
Les documents les plus anciens avaient été stockés dans un vide sanitaire situé au sous-sol de la mairie-école. L’existence de ces archives, (re)découvertes en 2015, était ignorée des agents, qui en ont pris connaissance lors d’une inspection de contrôle du chauffage. En effet, le local était traversé par les canalisations du chauffage central. Leur analyse à fait ressortir l’ancien classement établi à la fin du XIXe siècle et même l’inventaire qui recensait les différentes liasses suivant le cadre de classement des archives communales de 1926. Ainsi, une bonne partie des archives recensées dans l’inventaire a pu être retrouvé et notamment les premiers registres des délibérations, les budgets communaux du tout début du XIXe siècle ou encore les dossiers de travaux des bâtiments communaux pour cette même période. Quelques lacunes peuvent néanmoins être signalées. Ainsi, si l’inventaire signale la présence des budgets communaux depuis 1805 nous n’avons pas retrouvé de budgets antérieurs à 1811. Les dossiers de construction de la mairie-école sont également absents.
Les archives de Pont-d’Ain ont été récolés en 2014, ce qui a donné lieu à un premier état des fonds qui ne tenait pas compte des archives anciennes nommées ci-dessus.
Le classement du fonds d’archives de Pont-d’Ain a débuté en 2015 et s'est poursuivi jusqu'en 2018. 7,8 ml ont été versés aux Archives départementales et à d’autres institutions publiques.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
• Fonds ancien
Outre les registres paroissiaux, dont la série commence en 1658, le fonds communal conserve quelques pièces éparses d’Ancien Régime dont une en parchemin. On y compte des actes notariés (DD1) et des rentes (DD2), des litiges (FF1-2) mais aussi une pétition pour le culte à la Sainte Vierge des paroissiens de Pont-d’Ain et d’Oussiat formulé par le prêtre et curé Jean Claude Blanchet et adressée à Monseigneur de Malvin de Montazet, archevêque et comte de Lyon (GG10).
• Fonds moderne
Les archives modernes sont plus riches et présentent moins de lacunes. Les délibérations débutent à la Révolution. Le cadastre napoléonien (1808), le recensement de population et le recensement militaire ou encore les registres d’état civil sont autant de documents qu’on peut trouver dans le fonds moderne. Il est à signaler la présence d’un registre des habitants de Pont-d’Ain qui date de la première moitié du XIXème siècle et qui porte mention de plusieurs renseignements sur la vie et les mœurs de ceux-ci (1F4).
• Fonds contemporain
Ce fonds est complet et ne présente pas de lacunes hormis quelques permis de construire.
Appraisal, destruction and scheduling
En 2015, la première phase de la mission de classement du fonds d’archives de Pont-d’Ain a porté le traitement de 65 mètres linéaires d’archives. Lors de la deuxième phase de classement 30,1 ml d’archives anciennes et modernes ont été classés ainsi que près de 40 ml d’archives contemporaines. La troisième phase de classement à comporté le traitement ou le reconditionnement de 5 ml d’archives modernes et 30 ml d’archives contemporaines.
Accruals
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
RUBIÓ Jordi, Commune de Pont d'Ain. Inventaire des archives (1658-2017), Péronnas : CDG 01, 2014-2018
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation revision deletion
2020-04-16 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin