groupe-de-fonds FRAC01202 - Fonds communaux de Lagnieu

Fonds communal ancien et moderne Fonds communal contemporain

Identity area

Reference code

FRAC01202

Title

Fonds communaux de Lagnieu

Date(s)

  • 1309-2020 (Creation)

Level of description

groupe-de-fonds

Extent and medium

Le fonds ancien et moderne représente 11 ml tandis que le fonds contemporain dépasse les 82ml. Les fonds annexes représentent 4.9 ml et les archives intermédiaires 2.9 ml.

Context area

Name of creator

(1790/2099)

Administrative history

Au XIIè siècle, Lagnieu fut propriété des seigneurs de Coligny. Le territoire dépendait de la seigneurie de Saint-Sorlin-en-Bugey, détenue par la même famille. En 1309, le dauphin Jean de Viennois (Jean II) déclara la ville exempte de franchise. Lagnieu devenait une ville franche c’est-à-dire exemptée de tutelle seigneuriale. Ces privilèges furent augmentés et confirmés jusqu’au XVe siècle. Lagnieu fut propriété de comtes et ducs de France et de Savoie jusqu’au XVIIIe siècle. C’est à partir de 1461 que Lagnieu se vit octroyer le droit d’établir des foires et marchés, gage de richesse et d’expansion commerciale. En 1716, les chartreux de Portes acquirent le territoire avec celui de Saint-Sorlin-en-Bugey ; et ce jusqu’en 1789.

Le 10 janvier 1965, Proulieu intègre la commune avec une fusion simple.

Name of creator

(1790/1965-01-10)

Administrative history

Le 10 janvier 1965, Proulieu intègre la commune de Lagnieu avec une fusion simple.

Archival history

Les archives de Proulieu ont été intégrées au fonds de Lagnieu après le rattachement de ce hameau à la commune en 1965. Les archives de cette période ont été classées par des administrés de la commune, notamment par monsieur Martelain, entre 1982 et 1990. Ce travail s’opéra sous la direction de Paul Cattin, alors directeur des Archives départementales de l’Ain. Les bornes chronologiques ne correspondent pas à celle préconisées par le cadre de classement réglementaire des archives communales en France (1926), présenté comme suit :
• les archives anciennes pour la période antérieure à la Révolution,
• les archives modernes pour celle comprise depuis la Révolution et jusqu’à la décentralisation (1790-1982),
• les archives contemporaines pour la période courant depuis la décentralisation (1983 à nos jours).

L’inventaire de M. Martelain et des administrés correspond à d’autres césures chronologiques :
• les archives antérieures à la Révolution française,
• les archives de la Révolution française, de l’Empire, du Consulat et du Directoire,
• les archives postérieures à 1815.
Les deux fonds (archives de Lagnieu et archives de Proulieu) sont divisés selon les trois parties ci-dessus.

En 2006, le Centre de gestion de l’Ain a procédé au classement des documents de la commune de Lagnieu depuis 1963, année à partir de laquelle les archives n’ont pas été classées. Des documents non recensés dans l’inventaire de monsieur Martelain ont été retrouvés par l’archiviste. Ainsi, cet inventaire concerne des archives dont la chronologie s’étend du début du XXe siècle jusqu’en 2006.

En 2018, le Centre de gestion de l’Ain entreprend la mise à jour de la mission réalisée en 2006 avec un classement des documents de 2006 à 2018. Au cours de cette intervention, d’autres documents plus anciens ont également été réintégrés.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

• Archives communales de Proulieu
La commune de Proulieu a été intégrée à la commune de Lagnieu en 1965. Proulieu est devenu un hameau de Lagnieu.
Le fonds d’archives a été classé par des administrés de Lagnieu, notamment par Monsieur Martelain, entre 1982 et 1990. Celui-ci travaillait sous l’égide de Paul Cattin, alors directeur des Archives départementales de l’Ain. Les archives ont été classées du XIVe siècle jusqu’à l’an 1963, deux ans avant la fusion de la commune de Proulieu avec la commune de Lagnieu. Monsieur Martelain a réalisé un inventaire de l’ensemble des archives de Proulieu, mais aussi des archives de Lagnieu, également classées jusqu’aux années 1960. Les documents sont conservés dans la salle de la chaufferie au dessus des bureaux des agents de la mairie. Les archives postérieures à 1963, sont classées avec les archives communales de Lagnieu au sein d’un inventaire réalisé par le Centre de gestion de l’Ain.
Concernant les archives anciennes de Proulieu, seuls les registres paroissiaux (de 1644 à 1792) composent le fonds.
Les archives modernes sont classées selon les mêmes séries réalisées pour le classement de la commune de Lagnieu. Les registres d’état civil sont recensés jusqu’en 1964.

• Archives communales de Lagnieu
La mairie de Lagnieu conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1690.
Les archives de la période du XVIe siècle aux années 1960 ont été classées par Monsieur Martelain ; les documents de 1960 à 2018 par le Centre de gestion de l’Ain
Le plus ancien document qui compose le fonds date du XIIIe siècle. Il s’agit de la charte de franchise de la commune de Lagnieu établie par Jean II (AA 2 A) . Le suivi de l’organisation des foires et marchés ainsi que l’artisanat est classé en HH 52, FR/IV. L’historique des taxes et redevances de la ville aux seigneurs remonte à l’an 1401. Les archives anciennes permettent aussi au lecteur de connaître l’administration générale et foncière de Lagnieu (séries BB, CC, D/R III), de se renseigner sur la pêche, la chasse (DD 20) et de noter, par exemple, la présence de l’élevage du vers à soie dans la commune (DR/III-40). Les affaires militaires et judiciaires ont également été classées (séries EE, FF et I/R III). Les procès intentés par la commune ou contre elle ont été rassemblés et recensés par affaires (FF 36). Peu de documents relatifs à l’exercice du culte catholique ont été retrouvés. Dix registres paroissiaux de 1690 à 1790 sont toutefois consultables. On note également une copie d’une bulle papale pour laquelle aucune date n’a pu être relevée (GG 40). Les archives des cérémonies et des fêtes publiques ont aussi été classées I/R I 116. Ces quelques exemples prouvent la richesse du fonds d’archives anciennes de la commune de Lagnieu.
Les archives modernes sont aussi des sources nombreuses pour ceux qui souhaitent se renseigner sur l’histoire de la commune. Celles-ci sont classées au sein de l’inventaire de 1990. Toutefois, certains documents ont été retrouvés par les archivistes du Centre de gestion de l’Ain. Ceux-ci ont été recensés dans l’inventaire du de 2006, puis de 2018.
Les archives contemporaines sont complètes hormis la série 4W relative au cadastre de la commune. Les archives ont été classées par Sylvie Lapiez en 2006 mais n’ont pas été retrouvées par Fanny Arcidiaco lors de la seconde intervention en 2018. L’archiviste n’a donc pas pu réaliser les éliminations réglementaires des archives dont la durée d’utilité administrative est arrivée à son terme. Les archives foncières et cadastrales produites depuis 2006 ont été classées au sein d’une seule boîte.

• Syndicat intercommunal à vocation unique de Lagnieu Saint-Sorlin
Le siège du SIVU est dans les locaux de la marie de Lagnieu. Le syndicat gère la station d’épuration de Lagnieu Saint-Sorlin-en-Bugey. La seconde station d’épuration, celle de Lagnieu Proulieu est gérée directement par la commune de Lagnieu. Les archives du syndicat concernent donc un fonds distinct de celui de la commune, classé en série « SIVU ».
Les archives du SIVU de Lagnieu Saint-Sorlin-en-Bugey nous renseigne sur le fonctionnement et le suivi de la station d’épuration qui couvre les communes depuis 1982 jusqu’à 2012.

• Restaurant scolaire
Les archives du restaurant scolaire concernent la période 1960-2013. En 2013, le restaurant passe en délégation de service publique. Jusqu’à cette date, le siège du restaurant était dans les locaux de l’École de garçons, rue Gambetta, à Lagnieu.
Le fonds d’archives est clôt depuis 2013, date à laquelle la gestion des archives est opérée par le service de délégation de service publique. L’ensemble de l’activité budgétaire et financière a été conservé, de même que les journaux et bulletins de paie. L’activité du restaurant n’est perceptible que grâce à certaines fiches de présence des élèves. Les archives sont classées au sein de la série « RS ».

• Association « Découverte des Langues vivantes »
L’association a été créée le 10 octobre 1989 sous l’impulsion du Ministère de l’Éducation nationale qui encourageait l’apprentissage des langues vivantes étrangères par les élèves de l’enseignement primaire. Le siège social est dans les locaux de la mairie de Lagnieu. A l’origine, les communes adhérentes devaient accueillir des enseignants extérieurs, différents de ceux engagés par l’Académie de Lyon. Toutefois, les difficultés de mobilisation des enseignants inversent le processus et l’association est dissoute en 2006. Les archives couvrent l’ensemble de la vie de la structure, de sa création à sa dissolution. Elles sont consultable au sein de la série « DLV ».
De même que pour le restaurant, seules les archives comptables ont été conservées.

• Famille Defforey
Depuis 1875, la famille Defforey est composée de négociants d’épicerie générale entre Grenoble, Bourgoin-Jallieu et la Plaine de L’Ain. Les archives conservées dans la mairie de Lagnieu concernent l’époque où Madame Defforey, veuve de Charles Defforey, gère l’entreprise avec son fils, Louis Defforey. Toutefois, les documents ne retracent pas le suivi de la vie professionnelle de la famille mais nous renseignent sur la manière dont Madame Defforey et son fils ont choisi d’aménager la maison de Madame Defforey.
Les archives concernent l’aménagement cette maison entre 1918 et 1921. Devis, factures, mémoires de travaux d’architectes et d’entreprises ainsi que de nombreuses lettres composent le fonds. A cette époque, Madame Defforey est veuve de Charles Defforey. Les archives ont probablement été déposées à la mairie de Lagnieu par un membre de la famille Defforey qui résidait à Lagnieu. Les archives sont classées au sein de la série « FD ».
Le fonds de la famille Defforey est plus intéressant pour celui qui s’intéresse aux techniques de construction d’une maison familiale au début du XXe siècle plutôt que pour le lecteur qui souhaite connaître l’histoire des entreprises Badin-Defforey. Seuls quelques documents de présentation historique depuis le XIXe siècle jusqu’à 1981, concerne l’entreprise.

Appraisal, destruction and scheduling

Les interventions successives du service Archives du Centre de gestion de l'Ain ont permis d'éliminer 10,99 ml (2005), 13,47 ml (2006) et 29,19 ml (2018).

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accruals

System of arrangement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Contrairement au cadre réglementaire de classement des archives communales, aucune distinction n’est faite entre les sous-fonds d’archives anciennes et modernes. Le même constat est fait pour les archives contemporaines.

Conditions of access and use area

Conditions governing access

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions governing reproduction

Language of material

  • French

Script of material

  • Latin

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Finding aids

MARTELAIN sous la direction de Paul CATTIN. Inventaire des archives municipales de Lagnieu et Proulieu, 1990.
LAPIEZ Sylvie et ARCIDIACO Fanny, Commune de Lagnieu. Inventaire des archives (XIXe siècle-2019), Péronnas : CDG 01, 2006 et 2018

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

FR28011201200016_DA_000000073

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation revision deletion

2019-07-17 [ISO 8601] première rédaction
2021-08-23 [ISO 8601] seconde rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Archivist's note

Accession area

Related subjects

Related people and organizations

Related genres