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FRAC01094-11W - Fonds de l'association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze
Dossier
11W1 - Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Groupe de documents
11W2-3 - Comptabilité, contrôle budgétaire.
Dossier
11W4 - Travaux connexes au remembrement.
Rapports
Fonds de l'association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze
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