Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
France. Convention nationale. Comité de salut public
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- Comité de salut public (France ; 1793-1795)
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1793-04-06/1795-10-26
History
Le Comité de salut public est créé par la Convention le 6 avril 1793. Il succède au Comité de défense générale créé en janvier 1793 et qui s’était montré inefficace. Doté peu à peu de pouvoirs de plus en plus étendus, il finit par devenir un véritable gouvernement dictatorial, agissant au nom de l’Assemblée. Après le 9 Thermidor, le Comité de salut public vit ses pouvoirs limités à la diplomatie et aux affaires militaires et disparut avec la Convention en octobre 1795.
Places
Legal status
Instance révolutionnaire dépendant de la Convention
Functions, occupations and activities
Principal organe du gouvernement révolutionnaire, il établit un gouvernement centralisé et policier.
Mandates/sources of authority
Internal structures/genealogy
Les membres du Comité, d’abord 9, puis 12, étaient élus par la Convention pour un mois, et rééligibles.
General context
Relationships area
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2013-11-04 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).