Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
France. Convention nationale. Comité des finances
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- Comité des finances (France ; 1792-1795)
- Comité de finances (France)
- Comité des finances (France)
- Comité général des finances (France)
- France. Convention nationale. Comité de finances
- France. Convention nationale. Comité général des finances
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1792-09-22/1795-06-10
History
Places
Legal status
Instance révolutionnaire dépendant de la Convention
Functions, occupations and activities
Ce comité était chargé de surveiller tout ce qui avait trait aux dépenses publiques, à la trésorerie nationale et à la vérification des comptes.
Mandates/sources of authority
Internal structures/genealogy
Il était composé de deux sections :
- l’ordinaire et l’extraordinaire des finances ;
- contributions directes et indirectes.
General context
Relationships area
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Minimal
Dates of creation, revision and deletion
2013-11-04 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).