Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

France. Cour de cassation

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

France. Cour de cassation

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Tribunal de cassation (1790-1804)

Numéro d'immatriculation des collectivités

ISNI 0000 0001 2187 045X

Zone de description

Dates d'existence

1790/2099

Historique

Le Tribunal de cassation est institué par la loi des 27 novembre et 1e décembre 1790. Il prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal an XII (18 mai 1804).

Lieux

La Cour de cassation est située 5 quai de l'Horloge à Paris.

Statut juridique

Juridiction

Fonctions et activités

La Cour de cassation est appelée à statuer sur le bien fondé d'un pourvoi en cassation formé à l'encontre d'un arrêt rendu en appel ou d'un jugement en premier et dernier ressort rendu par un tribunal.

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000368

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2015-06-15 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Bibliothèque nationale de France : <a href="http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11863880b/PUBLIC" target="_blank">notice en ligne</a>

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).