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Saint-Bénigne (Ain, France) administration
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Modification du territoire.
Modification du territoire.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Plan du communal du Grand Gué, vue 01.
Plan du communal du Grand Gué, vue 01.
Carrières communales.
Carrières communales.
Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à ...
Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris, vue 01.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
État des limites entre les paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze.
État des limites entre les paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux, vue 01.
Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux, vue 01.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.