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Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Épizooties.
Épizooties.
Courrier et téléphone.
Courrier et téléphone.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Épizooties.
Épizooties.
Livres comptables.
Livres comptables.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Comptabilité et adhésions.
Comptabilité et adhésions.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Enregistrement des permis de construire.
Enregistrement des permis de construire.
Répertoires des actes soumis à l’enregistrement.
Répertoires des actes soumis à l’enregistrement.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Police locale, pompes funèbres.
Police locale, pompes funèbres.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Prestations en nature, taxe vicinale, entretien des chemins.
Prestations en nature, taxe vicinale, entretien des chemins.
Administration générale.
Administration générale.
Dépenses et recettes, livres comptables.
Dépenses et recettes, livres comptables.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Recherche dans l’intérêt des familles et étrangers.
Recherche dans l’intérêt des familles et étrangers.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Registre des publications de mariages.
Registre des publications de mariages.
Livre et relevé des mutations de propriétés.
Livre et relevé des mutations de propriétés.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Étrangers.
Étrangers.
Bordereaux détaillés des recettes et des dépenses.
Bordereaux détaillés des recettes et des dépenses.
Livres de détail des recettes et des dépenses.
Livres de détail des recettes et des dépenses.
Livres des comptes de tiers et des comptes financiers.
Livres des comptes de tiers et des comptes financiers.
Registres.
Registres.
Recensement des vignes, viticulteurs, structure.
Recensement des vignes, viticulteurs, structure.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Ravitaillement de l’armée, manoeuvre militaire, distinctions.
Ravitaillement de l’armée, manoeuvre militaire, distinctions.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Cimetière.
Cimetière.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Placement en nourrice.
Placement en nourrice.
École primaire communale.
École primaire communale.
Assemblée générale.
Assemblée générale.
Registre des notifications et des procès-verbaux ([1855] - 1925, 22 novembre).
Registre des notifications et des procès-verbaux ([1855] - 1925, 22 novembre).
Céréaliculture et viticulture.
Céréaliculture et viticulture.
Travail agricole.
Travail agricole.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Cimetière.
Cimetière.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Placement en nourrice.
Placement en nourrice.
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