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cahier des charges
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École de filles.
École de filles.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Assainissement.
Assainissement.
Électrification, éclairage public, gaz.
Électrification, éclairage public, gaz.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Droits de place.
Droits de place.
Cimetière.
Cimetière.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Fontaines.
Fontaines.
Gravières.
Gravières.
Chasse.
Chasse.
Vente d’acacias aux lieuxdits Charlettes et La Balme, de noix et châtaignes.
Vente d’acacias aux lieuxdits Charlettes et La Balme, de noix et châtaignes.
Bois de Saint Valérien. – Exploitation forestière.
Bois de Saint Valérien. – Exploitation forestière.
Droits de place.
Droits de place.
Presbytère.
Presbytère.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Eglise, presbytère et cimetière.
Eglise, presbytère et cimetière.
Monuments à la mémoire des morts pour la Patrie et à la Révolution.
Monuments à la mémoire des morts pour la Patrie et à la Révolution.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Communaux cultivés, terrains et biens communaux.
Communaux cultivés, terrains et biens communaux.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Gestion immobilière.
Gestion immobilière.
École de filles située au bourg.
École de filles située au bourg.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Presbystère.
Presbystère.
Église.
Église.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Église.
Église.
Presbytère.
Presbytère.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
École mixte de Crangeat.
École mixte de Crangeat.
Droits de places et d’entrepôts sur le champ de foire.
Droits de places et d’entrepôts sur le champ de foire.
Cimetière.
Cimetière.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Chemin vicinal n°3 dit du Délivré.
Chemin vicinal n°3 dit du Délivré.
Alimentation en eau potable.
Alimentation en eau potable.
Poids public.
Poids public.
École de filles.
École de filles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Stade scolaire.
Stade scolaire.
Mairie-école.
Mairie-école.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins communaux et vicinaux. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Curage, réparations et empierrement.
Curage, réparations et empierrement.
Distribution de l’énergie électrique et occupation du domaine public communal.
Distribution de l’énergie électrique et occupation du domaine public communal.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Aménagement et entretien.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
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