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Tossiat, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File société French
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Source de la Chanaz.
Source de la Chanaz.
Relations avec les hôpitaux.
Relations avec les hôpitaux.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Postes, télégraphes, téléphones.
Postes, télégraphes, téléphones.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Épidémies.
Épidémies.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Administration générale.
Administration générale.