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Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France) procès-verbal
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Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Délimitation du territoire communal.
Délimitation du territoire communal.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.