Commission syndicale. Add to clipboard 1S1-3 recordgrp 1854-1919 Part of Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle Registres des délibérations.
Différends, contentieux et affaires litigieuses. Add to clipboard 1S7-9 recordgrp 1850-1907 Part of Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle Minutes juridictionnelles, mémoires, défenses, jugements, requêtes, arrêtés préfectoraux, désignation d’experts, pourvoi au Conseil d’État, arrêtés du Conseil d’État, rapports et procès-verbaux d’expertise, rapports, réclamations, inventaires et copies d’actes présentés au procès, affiches, pièces comptables, correspondance.
Registres des états de contenance des terrains soumis aux irrigations de la Veyle. Add to clipboard 1S12-16 recordgrp 1857-[début XXème siècle] Part of Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle
Registres par commune. Add to clipboard 1S13-16 recordgrp début XXème siècle Part of Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle