- Sous-fonds
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
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Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Application des lois d’assistance et de prévoyance
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Listes nominatives, relevés des exploitations agricoles, barèmes, instructions, correspondance.
Allocations et pensions militaires.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Secours accordés aux anciens soldats et familles de militaires : état de service, listes nominatives, certificat de visite médicale, certificats, actes d’état civil, correspondance (1815-1856).
Allocations militaires et aide aux familles : listes nominatives, dossiers individuels, notifications, certificats, instructions, correspondance (1923-1958).
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Création, adhésion de communes, fonctionnement, travaux : financement de travaux, avis d’enquête publique, déclaration d’utilité publique, plans de récolement du réseau d’eau, contrats d’affermage du service de distribution d’eau, règlement des abonnements, demandes de branchement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Internement et frais de pension : ordres et autorisations de placement, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Dossiers individuels, notifications, listes nominatives, instructions, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
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Administration générale de la commune
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Administration générale de la commune
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Actes de l’administration municipale
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1953 (10 mai) - 1987 (27 novembre)
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1946 (8 septembre) - 1995 (22 mars)
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Registres de culture et de cheptel, états, questionnaires d’enquête, bulletins récapitulatifs, listes nominatives, états du bétail livré au ravitaillement, instructions, correspondance.
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