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- 1820-1975 (lacunes pour les années 1851 et 1954)
Part of Fonds communal de Montceaux
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Prime d’encouragement : états récapitulatifs des déclarations, déclarations individuelles, instructions.
Statistique générale des sinistres.
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Contributions, administrations financières
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Cadastre ordonné par la Constituante.
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États des sections A du Sablon, B des Plattures, C de Bellevue.
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Matrices de rôle.
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Table alphabétique de la matrice des propriétés non bâties.
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Service des dépêches : lettre du sous-préfet (1818).
Relations avec la direction des postes et télégraphes : correspondance (1908-1944).
Gérance de la cabine téléphonique : contrat de service, délibération, correspondance (1957-1963).
Droit de commission et taxe d’expédition et factage : carnets de reçus (1944-1950)
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Recensement des chevaux, juments, mulets et mules, recensement des voitures attelées et non attelées, recensement des véhicules automobiles : listes de recensement, registres uniques, tableaux de classement, procès-verbaux de visite et d’examen des chevaux, souches de déclarations individuelles, instructions.
État de répartition des ressources en logement.
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Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
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Contrôle nominatif, élections et conseil de discipline : listes nominatives, procès-verbaux d’élection des officiers, procès-verbal de nomination des membres du conseil de discipline.
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Réquisitions et dépenses de guerre : registre des réquisitions, liste nominative des distributions de viande, états des fournitures faites aux troupes alliées, bons et relevé nominatif des contributions extraordinaires, compte de dépenses, procès-verbal de vérification du rôle de nivellement, récépissés, quittances, correspondance.
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Surveillance du bétail et inspection des viandes : rapports du vétérinaire, arrêtés portant déclaration d’infection, arrêtés de nomination des vétérinaires, registres à souche et souches des déclarations d’abattage, déclarations de ruches, plan d’abattoir, arrêté municipal, correspondance.
Législatives et élections générales.
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Tribunal et chambre de commerce.
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Procès-verbaux d’élection, listes électorales.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
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Listes électorales, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.
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Listes électorales et d’émargement, listes des candidats, feuilles de dépouillement.
Budgets et comptes, comptabilité
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Comptes des dépenses et recettes, comptes de gestion annuelle (1814-1847), budgets primitifs et chapitres additionnels (1912-1942), comptes administratifs (1895-1922, 1926-1942).
1943-1970, lacunes pour les exercices 1948-1950
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Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs.
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Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs.
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Acquisition d’une parcelle et aménagement : dossier d’enquête publique, déclaration d’utilité publique, financement, estimatif, plans, pièces comptables, correspondance.
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Clôture : correspondance (1851-1857).
Création d’un nouveau cimetière : plan de masse (1872-1873), fragments d’un supposé plan de situation (s.d.).
Réalisation de fouilles dans l’ancien cimetière : correspondance (1884).
Création d’un nouveau cimetière.
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Plan de masse.
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Procès-verbal d’adjudication, cahier des charges.
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Déclarations d’option, rapports de l’agent voyer, tableaux des tarifs, états des travaux à exécuter, états des fournitures et ouvrages réalisés, délibérations, instructions, correspondance.
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Ouverture et exploitation de gravières : arrêtés préfectoraux, conventions, plans, dossier de contentieux, arrêtés d’occupation du domaine public, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal d’expertise, décisions du conseil de préfecture, correspondance (1850-1921).
Ouverture et exploitation d’une carrière au lieudit Le Petit Rivolet : déclarations d’ouverture, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1965-1980).
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Nomination des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’installation, correspondance.
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Bureau de bienfaisance : correspondance.
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Internement : ordres et autorisations de placement, demandes de renseignement, correspondance.
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Listes nominatives, notifications d’attribution, certificats, carnet d’enregistrement des cartes d’identité délivrées pour le paiement des retraites, instructions, correspondance.
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