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Dossier port Français
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Commission des finances, commission des fêtes, commission des chemins et travaux publics, commission du cimetière, des communaux, des affouages, des ports et de la bascule, commission scolaire et de la caisse des écoles.
Commission des finances, commission des fêtes, commission des chemins et travaux publics, commission du cimetière, des communaux, des affouages, des ports et de la bascule, commission scolaire et de la caisse des écoles.
Modification de territoire.
Modification de territoire.
Port de By.
Port de By.
Propriétés , amodiations, affermage.
Propriétés , amodiations, affermage.
Propriétés communautaires et contentieux.
Propriétés communautaires et contentieux.