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arrêté préfectoral
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Élections municipales.
Élections municipales.
Élections politiques. – Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, procès-verbal de notification de l’élection d’un suppléant, listes des candidats.
Élections politiques. – Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, procès-verbal de notification de l’élection d’un suppléant, listes des candidats.
Électrification de la commune.
Électrification de la commune.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Élus.
Élus.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Enfants assistés et femmes en couche.
Enfants assistés et femmes en couche.
Enquête et territoire.
Enquête et territoire.
Épizooties.
Épizooties.
Epizooties.
Epizooties.
Épizooties.
Épizooties.
Épizooties.
Épizooties.
Épizooties.
Épizooties.
Épizooties.
Épizooties.
Épizooties.
Épizooties.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Épizooties, ordures ménagères.
Épizooties, ordures ménagères.
Épizooties, rage, eau potable.
Épizooties, rage, eau potable.
Établissements recevant du public.
Établissements recevant du public.
Étangs.
Étangs.
Étangs.
Étangs.
Étangs.
Étangs.
Étangs. – Création et remise en eau : arrêtés préfectoraux.
Étangs. – Création et remise en eau : arrêtés préfectoraux.
Étangs, service des eaux.
Étangs, service des eaux.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Exercice du culte, séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exploitation de carrières.
Exploitation de carrières.
Extraits des registres des arrêtés de la Préfecture du département de l’Ain.
Extraits des registres des arrêtés de la Préfecture du département de l’Ain.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Fabrique de l’église, Séparation des Églises et de l’État, service religieux.
Fabrique de l’église, Séparation des Églises et de l’État, service religieux.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fiscalité.
Fiscalité.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Fiscalité, contribuables, commissaires-répartiteurs, borne géodésique.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fonctionnement.
Fonctionnement.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fonctionnement, personnel.
Fonctionnement, personnel.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Fontaines.
Fontaines.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Forêt communale.
Forêt communale.
Fours à chaux.
Fours à chaux.
Garde champêtre et cantonnier.
Garde champêtre et cantonnier.
Garde nationale.
Garde nationale.
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