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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Ain (Rhône-Alpes, France ; département) arrêté du maire French
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Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
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Détermination et modification du territoire.
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Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
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Aliénés, relations avec les hôpitaux.
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