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Archival descriptionActes de l'administration municipale
Actes de l'administration municipale
Administration de l’association
Administration de l’association
Administration générale de la commune
Administration générale de la commune
Administration militaire
Administration militaire
Agriculture
Agriculture
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Autres fonds
Autres fonds
Biens communaux
Biens communaux
Biens nationaux
Biens nationaux
Bois
Bois
Budgets et comptes, comptabilité
Budgets et comptes, comptabilité
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Cadastre, contributions directes
Cadastre, contributions directes
Commerce et industrie
Commerce et industrie
Conseil municipal
Conseil municipal
Contentieux, assurance
Contentieux, assurance
Culte catholique
Culte catholique
Eaux
Eaux
Édifices du culte et cimetière
Édifices du culte et cimetière
Édifices publics
Édifices publics
Édifices scolaires et d'enseignement
Édifices scolaires et d'enseignement
Élections
Élections
Établissements hospitaliers : fonctionnement, hospitalisation
Établissements hospitaliers : fonctionnement, hospitalisation
Finances de l’association
Finances de l’association
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
Garde nationale, sapeurs-pompiers et protection civile
Hygiène publique
Hygiène publique
Impôts extraordinaires
Impôts extraordinaires
Institutions diverses
Institutions diverses
Instruction publique
Instruction publique
Justice
Justice
Mesures d'exception et faits de guerre
Mesures d'exception et faits de guerre
Moyens de transport, électricité
Moyens de transport, électricité
Navigation et régime des eaux
Navigation et régime des eaux
Œuvres charitables
Œuvres charitables
Personnel municipal
Personnel municipal
Police générale
Police générale
Police locale
Police locale
Population
Population
Propriétés et droits divers
Propriétés et droits divers
Protocole et distinctions honorifiques
Protocole et distinctions honorifiques
Rapports financiers avec diverses administrations
Rapports financiers avec diverses administrations
Recensement militaire
Recensement militaire
Revenus et charges de la commune
Revenus et charges de la commune
Sciences, lettres et arts
Sciences, lettres et arts
Sport et tourisme
Sport et tourisme
Subsistances
Subsistances
Syndicat des prairies de Pont-de-Vaux à la Seille
Syndicat des prairies de Pont-de-Vaux à la Seille
Travaux de remembrement
Travaux de remembrement
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable