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Descriptions archivistiques
Dossier condition des personnes et des biens
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Décroissant
Testaments et inventaires de biens après décès.
Testaments et inventaires de biens après décès.
Relations avec l’administration fiscale et la perception, successions.
Relations avec l’administration fiscale et la perception, successions.
Recherches en succession de Pierre Joseph Thivent.
Recherches en succession de Pierre Joseph Thivent.
Protection maternelle et infantile.
Protection maternelle et infantile.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Plans visuels de diverses propriétés.
Plans visuels de diverses propriétés.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Perception, exonération.
Perception, exonération.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Guerre d’Indochine.
Guerre d’Indochine.
Gestion des comptes.
Gestion des comptes.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante de l’état civil.
Gestion courante.
Gestion courante.
Enfants trouvés et abandonnés, enfants assistés, femmes en couche.
Enfants trouvés et abandonnés, enfants assistés, femmes en couche.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Correspondance administrative du maire et comte de Loriol trouvée en 1868 au château de Loriol.
Correspondance administrative du maire et comte de Loriol trouvée en 1868 au château de Loriol.
Comptabilité.
Comptabilité.
Biens privés.
Biens privés.
1834-1982
1834-1982