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Fonds communal de Montceaux File minute juridictionnelle French
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Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Justice.
Justice.