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Fonds communal de Montceaux contentieux administratif French
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Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.