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Fonds communal de Montceaux voie de communication French
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Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Police locale.
Police locale.
Pont de Charlay.
Pont de Charlay.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Réparation d’une passerelle.
Réparation d’une passerelle.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Voirie communale.
Voirie communale.