Showing 12 results

Archival description
Fonds communal de Montceaux justice French
Print preview View:
Descending

1 results with digital objects Show results with digital objects

Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Recrutement et tirage au sort.
Recrutement et tirage au sort.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Prud’homales.
Prud’homales.
Justice.
Justice.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Donation de Marie Chamerat, religieuse de la Visitation de Sainte-Marie à la commune de Montceaux pour la création d’une école privée tenue par les Frères maristes.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.