Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires. Add to clipboard 3I1 File 1843-1982 Part of Fonds communal de Léaz Changement de nom, condamnations, commandements à payer, significations d’actes, extraits des minutes du greffe, quittance, correspondance (1843-1957) ; assistance judiciaire (1982).
Chambre des métiers, baux ruraux, propriété forestière, Sécurité sociale, mutualité Add to clipboard 1K7 File 1948-1980 Part of Fonds communal de Léaz Chambre des métiers : listes électorales (1948-1980).Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1948-1978).Centre régional de la propriété forestière : listes électorales (1966, 1978).Mutualité sociale agricole : listes électorales (1955-[1977]).Organismes de la Sécurité sociale : relevés nominatifs, procès-verbaux d’élection (1955).Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979).