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Fonds communal de Léaz délibération
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Bâtiments communaux, monument aux morts.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin.
Écoles du chef-lieu, de Longeray et de Grésin.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, aliénation et alignement.
Extraits du registre des délibérations.
Extraits du registre des délibérations.
Contentieux, litiges.
Contentieux, litiges.