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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze File conditions du travail French
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Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales, pupilles.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.