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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze File conditions du travail French
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Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales, pupilles.