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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Dossier rôle Français
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Rôles trimestriels.
Rôles trimestriels.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Fiscalité et contribuables.
Fiscalité et contribuables.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.