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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File finances publiques French
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Gravières.
Gravières.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
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Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.