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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Ain (Rhône-Alpes, France ; département) agriculture French
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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
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Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
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Production et aides agricoles.
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