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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze équipement matériel French
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Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Écoles communales et cantine scolaire.
Écoles communales et cantine scolaire.
Garde nationale.
Garde nationale.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Plan pour la construction d'un mur de clôture avec grille au monument aux morts, vue 01.
Plan pour la construction d'un mur de clôture avec grille au monument aux morts, vue 01.
Révision des listes électorales, matériel électoral.
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Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.