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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze protection civile Français
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Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Plan visuel des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
Plan visuel des limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze, vue 02.
Permis de construire et modificatifs.
Permis de construire et modificatifs.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Hygiène.
Hygiène.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.