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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze File rôle
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Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Rôles trimestriels.
Rôles trimestriels.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Fiscalité et contribuables.
Fiscalité et contribuables.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.