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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Dossier enquête publique
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Décroissant
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.