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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze File conditions du travail
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Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales, pupilles.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.