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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze garde particulier
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Chasse.
Chasse.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.