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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze police
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Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contrôle des habitants temporaires.
Contrôle des habitants temporaires.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Soldats décédés, ravitaillement et rationnement.
Étrangers. – Contrôle.
Étrangers. – Contrôle.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Hygiène.
Hygiène.
Chasse.
Chasse.