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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze conditions du travail
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Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales, pupilles.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.