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Fonds communal d'Illiat File French
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Tableaux des rectifications, délibérations portant nomination des délégués de la commission électorale, avis de radiation et d’inscription, certificats, notifications.
Tableaux des rectifications, délibérations portant nomination des délégués de la commission électorale, avis de radiation et d’inscription, certificats, notifications.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe sur les billards.
Taxe sur les billards.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Textes officiels.
Textes officiels.
Traitement du receveur.
Traitement du receveur.
Tribunal criminel et justice de paix.
Tribunal criminel et justice de paix.
Vagabondage et mendicité.
Vagabondage et mendicité.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Viticulture.
Viticulture.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.
Volume 1 (A à D)
Volume 1 (A à D)
Volume 2 (F à V)
Volume 2 (F à V)
Vote de crédits.
Vote de crédits.
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