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Descriptions archivistiques
Fonds communal d'Illiat finances publiques
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Décroissant
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Presbytère.
Presbytère.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Perception, droits réunis, administration des contributions directes, poids public.
Dons-et-legs, dette publique.
Dons-et-legs, dette publique.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Chemin de grande communication n°28 de Neuville-les-Dames à Thoissey.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
1833 (13 juin) – 1969 (23 mai)
1833 (13 juin) – 1969 (23 mai)