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Descriptions archivistiques
Fonds communal d'Illiat arrêté du maire
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Vagabondage et mendicité.
Vagabondage et mendicité.
Répression de la divagation des chiens.
Répression de la divagation des chiens.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Police économique.
Police économique.
Gardes champêtres.
Gardes champêtres.
Fêtes.
Fêtes.
Cours d’eau et police des eaux.
Cours d’eau et police des eaux.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Arrêté du maire portant règlement de police pour la fête patronale.
Arrêté du maire portant règlement de police pour la fête patronale.
Agents titulaires et contractuels.
Agents titulaires et contractuels.